Dnergie 33 - Mentions Légales, Cookies & Politique de confidentialité

Mentions Légales

Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site www.dnergie33.fr, en vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Mr David Martin/ Dnergie 33 – Société à Responsabilité Limitée – N°SIREN: 830 424 461
Responsable publication : Dnergie 33. Le responsable publication est une personne morale.
Équipe technique : Agence web DavidB. Hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.

Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.dnergie33.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.dnergie33.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dnergie 33.

Le cas échéant, Dnergie 33 s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.dnergie33.fr est mis à jour régulièrement par Dnergie 33. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.dnergie33.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées par la microentreprise Dnergie 33. Dnergie 33 s’efforce de fournir sur le site www.dnergie33.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.dnergie33.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dnergie33.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site www.dnergie33.fr en utilisant un matériel récent. Ce matériel ne devra pas contenir de virus. L’accès se fera avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Dnergie 33 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Il détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dnergie 33.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Cette exploitation pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité
Dnergie 33 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.dnergie33.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Dnergie 33 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.dnergie33.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dnergie 33 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dnergie 33 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.dnergie33.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.dnergie33.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Dnergie 33 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dnergie33.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.dnergie33.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dnergie33.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de Dnergie 33 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.dnergie33.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Responsable : Dnergie 33 | david-martin@dnergie33.fr. Dnergie 33 utilise les données relatives au formulaire de contact pour répondre aux mails des utilisateurs. Ces données (nom et adresse mail) sont traitées via le formulaire de contact et gardées 1 an (durée de vie légale) avant d’être supprimées.

Cookies & Politique de confidentialité

Cookies

Le site www.dnergie33.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Ils sont mis en place avec l’autorisation de Dnergie 33. Cependant, Dnergie 33 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Dnergie 33 n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.dnergie33.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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SOUS FIREFOX

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SOUS SAFARI

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

SOUS CHROME

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dnergie33.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les principales lois concernées Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Lexique Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Mentions spécifiques R.G.P.D.
L’adresse de notre site Web est : https://www.dnergie33.fr.
Utilisation des données personnelles collectées – Commentaires.

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Médias

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Formulaire de contact | Cookies

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